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Spikevax (previously COVID‑19 Vaccine Moderna)

Conditions générales d’utilisation de Moderna

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Informations à propos de nous

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site («Conditions») décrivent les conditions applicables à votre utilisation du Site exploité par («Moderna», «nous», «notre» et «nos»). Nous sommes une société du Delaware dont le siège social est sis 200 Technology Square, Cambridge, MA 02139, États-Unis. Toute utilisation ou tout lien vers un contenu du Site Web est soumis(e) aux conditions générales contenues dans les présentes Conditions. En accédant au Site Web ou en utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et reconnaissez que tout accord antérieur concernant l’utilisation du Site Web entre vous et Moderna est remplacé et ne présente aucune contrainte ni aucun effet. Si vous n’acceptez pas les Conditions, n’accédez pas au Site Web et ne l’utilisez pas. En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Vous pouvez lire une copie actuelle et effective des présentes Conditions à tout moment en sélectionnant le lien «Conditions d’utilisation» sur le Site. Moderna peut réviser les présentes conditions à tout moment sans préavis. Toute utilisation du Site Web après cette date constituera votre acceptation de ces conditions générales révisées. Si une modification des présentes Conditions n’est pas acceptable pour vous, votre seul recours est de cesser d’accéder au, de naviguer sur et d’utiliser le Site Web.

Votre accès et votre utilisation du Site Web sont également soumis à la Politique de confidentialité de Moderna qui se trouve sur www.modernatx.com/privacy-policy, dont les conditions générales sont incorporées aux présentes en référence.

Utilisation des informations

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Droits d’auteur et marques de commerce

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Les marques de commerce, marques de service et logos de Moderna (les «Marques de commerce de Moderna») utilisés et affichés sur le Site sont des marques déposées et non déposées ou des marques de service de Moderna ou de ses filiales ou sociétés affiliées. D’autres noms de sociétés, de produits et de services se trouvant sur le Site Web peuvent être des marques de commerce ou des marques de service détenues par des tiers (les «Marques de commerce de tiers», et collectivement avec les Marques de commerce Moderna, les «Marques de commerce»). Rien sur le Site Web ou dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou d’une autre manière, une licence ou un droit, explicite ou implicite, en vertu d’une Marque de commerce affichée sur le Site Web sans l’approbation écrite préalable de Moderna spécifique à chaque instance. Les Marques de commerce ne doivent pas être utilisées pour dénigrer Moderna ou tout tiers, les produits ou services de Moderna ou d’un tiers, ou de quelque manière que ce soit (selon un jugement commercialement raisonnable) pouvant nuire à toute survaleur des Marques de commerce. Les liens vers le Site Internet depuis d’autres sites doivent être textuels et l’utilisation de toute Marque de commerce dans le cadre d’un lien vers ou depuis un site Internet est interdite sans l’approbation écrite préalable de Moderna. Toute survaleur générée par l’utilisation de toute Marque de commerce Moderna s’appliquera au profit de Moderna.

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Conseils médicaux

Le contenu du Site Web vise à être une ressource d’informations générales concernant le sujet traité. Moderna ne pratique pas directement ou indirectement la médecine, ne prodigue pas de conseils médicaux ou ne dispense pas de services médicaux via le Site Web, et rien dans le Site Web ne vise à être une instruction concernant le diagnostic ou le traitement médical. Les informations fournies ne devraient pas être considérées comme complètes, et ne devraient pas non plus être utilisées comme suggestion de base pour le diagnostic ou le traitement d’une personne donnée. Les informations reçues du Site Web ne devraient pas être invoquées pour des décisions personnelles, médicales, juridiques, techniques ou financières. Elles ne devraient pas être utilisées en lieu et place d’une visite, d’un appel, d’une consultation ou de conseils de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié. Si vous avez des questions relatives aux soins de santé, veuillez consulter rapidement votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

Liens

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Déclarations prospectives

Le Site Web contient des déclarations prospectives explicites ou implicites au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995, telle qu’amendée, de la section 27A de la loi Securities Act de 1933, telle qu’amendée, et de la section 21E de la loi Securities Exchange Act de 1934, fondées sur des convictions et hypothèses ainsi que sur les informations actuellement accessibles à la direction de Moderna. Ces déclarations concernent, entre autres, les attentes de Moderna en ce qui concerne les plans, objectifs, stratégies, performances d’exploitation ou financières futures, plans d’affaires et perspectives, et les attentes en ce qui concerne les études cliniques, les délais de développement, les discussions avec les autorités réglementaires, les programmes de développement, les candidats au développement et les médicaments expérimentaux en cours de développement par Moderna et par les collaborateurs stratégiques de Moderna. Dans certains cas, les déclarations prospectives peuvent être identifiées par des termes tels que «pourrait», «devrait», «attend», «vise à», «projette», «anticipe», «pense», «estime», «prévoit», «potentiel», «continu», ou le négatif de ces termes ou d’autres termes comparables, bien que toutes les déclarations prospectives ne contiennent pas ces mots. Ces déclarations sont basées sur les attentes actuelles de la direction de Moderna et soumises à certains facteurs, risques et incertitudes qui peuvent faire que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux mentionnés ou sous-entendus dans ces déclarations. Les informations présentées sur le Site Web sont considérées comme à jour à la date de leur publication originale. Les déclarations prospectives sur ce site Web ne sont ni des promesses ni des garanties, et vous ne devriez pas vous fier indûment à ces déclarations prospectives, car elles impliquent des risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus, dont beaucoup échappent au contrôle de Moderna et qui pourraient faire différer sensiblement les résultats réels de ceux exprimés ou implicites par ces déclarations prospectives. Moderna n’envisage pas de mettre à jour les déclarations prospectives apparaissant sur le Site Web en cas de changement de circonstances ou autre, et ces déclarations ne sont à jour qu’à la date à laquelle elles sont faites.

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Mises à jour

Moderna peut apporter des modifications, corrections et/ou améliorations aux Informations, aux médicaments et programmes décrits dans lesdites Informations, à tout moment sans préavis. Bien que nous essayions de mettre périodiquement à jour le Site Web, les Informations, documents et services fournis sur le ou par le biais du Site Web peuvent occasionnellement être inexacts, incomplets ou obsolètes et sont fournis sur une base «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE». Moderna n’a pas l’obligation de mettre à jour les informations contenues sur le Site Web, et Moderna ne sera pas responsable du manque de mise à jour de ces informations. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations sur le Site Web, et nous ne sommes tenus à aucune obligation de mise à jour ou de révision des informations contenues sur le Site Web, que ce soit en raison de nouvelles informations, d’événements ou de circonstances futurs ou d’autres éléments. Il est de votre responsabilité de vérifier toute information contenue sur le Site Web avant de vous y fier.

Clause de non-responsabilité des garanties

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Limitation de responsabilité

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Informations que vous nous fournissez

Toute communication ou tout document que vous nous transmettez par courrier électronique ou autrement, notamment tout donnée, question, commentaire, suggestion ou autre, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et Moderna n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de ces informations. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Moderna et peut être utilisé par Moderna et ses filiales, sociétés affiliées, collaborateurs stratégiques et prestataires de services tiers à toute fin, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et la publication en ligne. Moderna et ses filiales, sociétés affiliées, collaborateurs stratégiques et prestataires de services tiers sont libres d’utiliser, sans vous rémunérer, toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans toute communication que vous envoyez sur le Site Web à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ou incorporant ces informations. Toute information que vous avez soumise ou fournie sur le Site Web pourrait être accessible publiquement. Vous devriez protéger vos informations importantes et privées. Moderna n’est pas responsable de la protection de la confidentialité des e-mails ou d’autres informations transférées via Internet ou tout autre réseau que vous pourriez utiliser.

Produits à l’échelle mondiale

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Droit applicable

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Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur. Le manquement de Moderna à agir ou à faire appliquer toute disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions. Aucune renonciation ne sera effective contre Moderna à moins qu’elle ne soit faite par écrit, et aucune renonciation de ce type ne sera interprétée comme une renonciation dans un autre cas ou ultérieurement. Sauf accord exprès de Moderna et de vous par écrit, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Moderna en ce qui concerne l’objet et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre les parties en ce qui concerne l’objet. Les titres des sections ne sont fournis à des fins de commodité et n’ont aucune portée juridique. Moderna peut céder sa propriété, son contrôle ou d’autres droits à toute partie, à tout moment et sans préavis.

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